Bruxelles est-elle une sous-région ?
février 16th, 2010 by Sébastien Strazzer

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la région de Bruxelles-Capitale n’est pas égale en droits face aux autres entités fédérées du pays.

Tout comme la Communauté germanophone, la région bruxelloise ne dispose pas de son autonomie constitutive, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas adopter d’elle-même des règles concernant certains aspects de son organisation interne, tels que la composition et le fonctionnement de son gouvernement ou de son Parlement.

Mais il existe également un autre déséquilibre dans la structure fédérale belge, heureusement celui-ci n’est que théorique. Bruxelles est en effet soumise à l’État fédéral à travers du, peu connu, Comité de Coopération, un organe doublement paritaire composé de ministres bruxellois et fédéraux, francophones et néerlandophones. Le fédéral a souhaité conserver la possibilité de pouvoir s’ingérer dans les affaires bruxelloises au vu du rôle national et international qu’occupe la région.
Cet organe pourra intervenir dans trois grands domaines : l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les travaux publics et les transports.

Le Comité de Coopération ne pose bien entendu pas de problème s’il est saisi au sujet d’une initiative commune de la région et du fédéral, initiative qui sera dès lors financée par les deux niveaux de pouvoir.

Le problème se poserait plutôt dans la situation inverse. Dans les cas où la région bruxelloise prendrait une initiative qui ne plairait pas ou qu’elle refuserait un projet qui lui serait soumis par le gouvernement fédéral. Voici une aberration du système : le Conseil des ministres (fédéral) a la possibilité de suspendre une ordonnance [1] ou de faire passer en force devant la Chambre le projet refusé par la région, ce qui est tout à fait contraire au principe de l’équipollence des normes.

Heureusement, je me répète, ce mécanisme reste purement théorique ! Dans les faits, il est improbable qu’on puisse obtenir assez de voix en Conseil des ministres pour suspendre une ordonnance ou qu’on puisse obtenir les majorités linguistiques, et surtout la majorité francophone, à la Chambre des représentants pour voter un tel projet.

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[1] Contrairement aux autres régions, la Région de Bruxelles-Capitale adopte des ordonnances et non des décrets, seul le nom est différent puisqu’elles ont également force de loi.

source : http://www.frontfrancophone.be/