Ce lundi soir, Rhode-Saint-Genèse a voté une motion, majorité contre opposition, demandant son rattachement à la région de Bruxelles-Capitale, tout comme l’avaient déjà fait les communes de Linkebeek, Crainhem et Wezembeek-Oppem. Le cas de Rhode-Saint-Genèse est particulier puisqu’un éventuel rattachement permettrait de créer un couloir reliant la région bruxelloise à la Wallonie.

« Le conseil communal décide, vu l’absence totale des garanties attendues (conservation des facilités originelles, conservation de l’arrondissement de BHV, ratification de l’accord cadre de protection des minorités nationales, etc.) et afin d’assurer la paix linguistique sur son territoire, de demander le rattachement de la commune de Rhode-Saint-Genèse à la Région bruxelloise »

Le conseil communal de Linkebeek a, quant à lui, voté une seconde fois la même motion . « Nous revoterons cette motion à chaque conseil communal tant que nous n’aurons pas de vue claire sur l’avenir de BHV », a expliqué le bourgmestre non-nommé par l’autorité de tutelle, Damien Thiéry (FDF), ajoutant que « la soirée fut difficile avec la présence du TAK » (Comité d’action pour la langue flamande) qui a perturbé le déroulement de la séance.

http://www.sebastienstrazzer.be/?p=1124

Renaix « online » seulement en néerlandais
25 FÉVRIER 2010

Renaix (Ronse en néerlandais) est une commune à facilités de Flandre-Orientale qui, comme la plupart des communes, dispose de propre son site internet. Ce dernier se distingue toutefois des autres communes à facilités puisqu’il est le seul à être unilingue, contrairement à ce que l’on pourrait attendre d’une commune avec un tel statut.

Suite à l’interpellation de Christian Van Eyken (FDF), seul député francophone du parlement flamand, Geert Bourgeois (N-VA), ministre de tutelle, répond ne pas voir pourquoi il devrait prendre des mesures à l’encontre de la commune de Renaix.

En effet, Geert Bourgeois s’appuie sur le raisonnement de Marc Boes, professeur de droit à l’Université de Louvain. Raisonnement selon lequel les noms de rues sont destinés à être lus par tous et pas seulement par les administrés, ils peuvent donc être écrits uniquement en néerlandais puisque les facilités ne s’appliquent qu’aux relations entre les administrés et l’autorité communale. « Ce raisonnement peut aussi s’appliquer aux sites internet communaux, qui peuvent être consultés par tous et pas seulement par les habitants de la commune », a expliqué Geert Bourgeois.

Cette réponse est bien entendu largement discutable, statistiquement le site web d’une commune est le plus souvent visité par ses administrés qui y recherchent des informations pratiques : gardes médicales, festivités, environnement, conseils communaux, etc. et qui constituent pourtant des communications de l’administration envers le citoyen.

Preuve que son site est avant tout destiné à sa population, la commune de Renaix a intitulé la première catégorie de son site web « Wonen » (Habiter).

http://www.sebastienstrazzer.be/?p=912

Bruxelles est-elle une sous-région ?
février 16th, 2010 by Sébastien Strazzer

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la région de Bruxelles-Capitale n’est pas égale en droits face aux autres entités fédérées du pays.

Tout comme la Communauté germanophone, la région bruxelloise ne dispose pas de son autonomie constitutive, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas adopter d’elle-même des règles concernant certains aspects de son organisation interne, tels que la composition et le fonctionnement de son gouvernement ou de son Parlement.

Mais il existe également un autre déséquilibre dans la structure fédérale belge, heureusement celui-ci n’est que théorique. Bruxelles est en effet soumise à l’État fédéral à travers du, peu connu, Comité de Coopération, un organe doublement paritaire composé de ministres bruxellois et fédéraux, francophones et néerlandophones. Le fédéral a souhaité conserver la possibilité de pouvoir s’ingérer dans les affaires bruxelloises au vu du rôle national et international qu’occupe la région.
Cet organe pourra intervenir dans trois grands domaines : l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les travaux publics et les transports.

Le Comité de Coopération ne pose bien entendu pas de problème s’il est saisi au sujet d’une initiative commune de la région et du fédéral, initiative qui sera dès lors financée par les deux niveaux de pouvoir.

Le problème se poserait plutôt dans la situation inverse. Dans les cas où la région bruxelloise prendrait une initiative qui ne plairait pas ou qu’elle refuserait un projet qui lui serait soumis par le gouvernement fédéral. Voici une aberration du système : le Conseil des ministres (fédéral) a la possibilité de suspendre une ordonnance [1] ou de faire passer en force devant la Chambre le projet refusé par la région, ce qui est tout à fait contraire au principe de l’équipollence des normes.

Heureusement, je me répète, ce mécanisme reste purement théorique ! Dans les faits, il est improbable qu’on puisse obtenir assez de voix en Conseil des ministres pour suspendre une ordonnance ou qu’on puisse obtenir les majorités linguistiques, et surtout la majorité francophone, à la Chambre des représentants pour voter un tel projet.

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[1] Contrairement aux autres régions, la Région de Bruxelles-Capitale adopte des ordonnances et non des décrets, seul le nom est différent puisqu’elles ont également force de loi.

source : http://www.frontfrancophone.be/

Oser dire non au confédéralisme | 2 janvier 2010 par Sébastien Strazzer


Le confédéralisme, c’est peut être un bien joli nom mais que cela cache-t-il exactement ? Et pourquoi en parle-t-on aussi souvent dans le microcosme politique belgo-flamand ?

Le confédéralisme, c'est le piège dans lequel nos représentants francophones doivent absolument éviter de tomber, du moins s’il n’y a pas de contrepartie suffisante. Certains m’évoqueront le modèle Suisse qui semble fonctionner admirablement bien, certes, mais la Suisse n’a de confédération que le nom, elle constitue bien un État fédéral. En réalité, il n’existe dans le monde aucune structure confédérale (à l’exception de l’Union Biélorussie-Russie, confédération de fait), notre fédéralisme à la belge est par contre l’un des plus poussés.

D’un point de vue juridique, les entités fédérées qui composent actuellement la Belgique (Bruxelles, Flandre, Wallonie + Communautés) bénéficient d’une souveraineté interne, c’est-à-dire qu’elles possèdent leur autonomie dans le seul cadre belge, elles peuvent légiférer dans les compétences qui leur sont attribuées mais leur statut ne leur permet de pas de se présenter sur la scène internationale en tant qu’État souverain. La Communauté française a d’ailleurs connu quelques difficultés avec le Quai d’Orsay lors de ses débuts, ce dernier souhaitait s’adresser exclusivement à l’État belge, alors que la Communauté était effectivement habilitée à conclure des traités (selon les articles 167 à 169 de la Constitution belge).

En ce qui concerne les États confédérés, ils sont, quant à eux, des États au sens strict du terme, ce ne sont plus des « sous-éléments » de cet État fédéral. Ils possèdent leur souveraineté interne mais surtout leur souveraineté externe et sont, par conséquent, reconnus sur la scène internationale. Dans une confédération, les États se voient simplement liés entre eux par un traité à travers lequel ils délèguent des compétences (la monnaie par exemple) à un organe commun.

Il dès lors important de ne pas céder au chant des sirènes, ne pas tout accepter pour sauver une Belgique en voie de décomposition car vous l'aurez remarqué, adopter le modèle confédéral, c’est accorder à la Flandre tous les avantages d’une indépendance sans qu’elle n’en supporte les inconvénients (ce sont les mots très bien choisis d’Olivier Maingain, président du FDF).

lien vers le billet : http://www.frontfrancophone.be/